Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MAISON DES FRANCHISEURS
Numéro de dépôt :
1272378
Date de dépôt :
19/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/1994
Présentation de la marque LA MAISON DES FRANCHISEURS
Déposée le 19 mars 1984 par monsieur Yves d'ARGENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MAISON DES FRANCHISEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MAISON DES FRANCHISEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DES FRANCHISEURS est expirée depuis le 19 mars 1994.
Yves d'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43