Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MAISON DE LA FRANCHISE
Numéro de dépôt :
1272376
Date de dépôt :
19/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/1994
Présentation de la marque LA MAISON DE LA FRANCHISE
Déposée le 19 mars 1984 par monsieur Yves d'ARGENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MAISON DE LA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA MAISON DE LA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DE LA FRANCHISE est expirée depuis le 19 mars 1994.
Yves d'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43