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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES COMBES
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YVES COMBES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

YVES COMBES
YVES COMBES SARL, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
93466629
Date de dépôt :
27/04/1993
Lieu de dépôt :
ST AFRIQUE
Date d'expiration :
27/04/2023

Présentation de la marque YVES COMBES

Déposée le 27 avril 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST AFRIQUE), la marque française « YVES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES COMBES domicilié(e) Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 596 979 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque YVES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque YVES COMBES est expirée depuis le 27 avril 2023.

YVES COMBES a également déposé les autres marques suivantes : L OCEAN , LE VIEUX BERGER , ROQUEFORT L'OCEAN , Maison Combes Artisan fromager depuis 1923 , LE TROUPEAU , LE VIEUX BERGER , ROQUEFORT LE VIEUX BERGER DE L'ARTISAN Y.COMBES , LE TROUPEAU , LES PEPITES DU BERGER , LES DES DU BERGER


YVES COMBES SARL, Société à responsabilité limitée - Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France - SIREN 384596979


SODEMA CONSEILS, SA - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2003 n°2249339 - Publication au BOPI 2003-09-11

Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369248 - Publication au BOPI 2003-04-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 24 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°382090 - Publication au BOPI 2003-11-24

Inscription le 24 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°382091 - Publication au BOPI 2003-11-24

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2013 n°2532449 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-18

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