Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON COMBES
SARL YVES COMBES

Numéro de dépôt :
4690959
Date de dépôt :
13/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2030
MAISON COMBES de YVES COMBES

Présentation de la marque MAISON COMBES

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2020 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YVES COMBES domicilié(e) 7 Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Vincent COMBES domicilié(e) 7 Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France.

La marque MAISON COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON COMBES arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.

YVES COMBES a également déposé les autres marques suivantes : L OCEAN , LE VIEUX BERGER , ROQUEFORT L'OCEAN , Maison Combes Artisan fromager depuis 1923 , LE TROUPEAU , LE VIEUX BERGER , ROQUEFORT LE VIEUX BERGER DE L'ARTISAN Y.COMBES , LE TROUPEAU , YVES COMBES , LES PEPITES DU BERGER


SARL YVES COMBES - 7 Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France


Monsieur Vincent COMBES - 7 Avenue du Combalou - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Produits laitiers ; fromages.