Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICMS
M. Yves COHEN-HADRIA

Numéro de dépôt :
4145310
Date de dépôt :
30/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2024
ICMS de Yves COHEN-HADRIA

Présentation de la marque ICMS

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2014 par monsieur Yves COHEN-HADRIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-04 du 23 janvier 2015.

Le déposant est monsieur Yves COHEN-HADRIA domicilié(e) 26 chemin de saint-barthelemy - 78240 - Chambourcy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves COHEN-HADRIA domicilié(e) 26 chemin de saint-barthelemy - 78240 - Chambourcy - France.

La marque ICMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145310.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICMS arrivera à expiration en date du 30 décembre 2024.


M. Yves COHEN-HADRIA - 26 chemin de saint-barthelemy - 78240 - Chambourcy - France


M. Yves COHEN-HADRIA - 26 chemin de saint-barthelemy - 78240 - Chambourcy - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).