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Marques déposées par monsieur Yves Charlot
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Design Sociétal
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Design Sociétal
Monsieur Yves Charlot

Numéro de dépôt :
4648147
Date de dépôt :
15/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2030
Design Sociétal de Yves Charlot

Présentation de la marque Design Sociétal

Déposée par voie électronique le 15 mai 2020 par monsieur Yves Charlot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Design Sociétal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est monsieur Yves Charlot domicilié(e) 148 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yves charlot, Monsieur Yves Charlot domicilié(e) 148 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.

La marque Design Sociétal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Design Sociétal arrivera à expiration en date du 15 mai 2030.


Monsieur Yves Charlot - 148 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France


yves charlot, Monsieur Yves Charlot - 148 boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.