Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSEIL EUROPEEN DU COMMERCE C.E.C.
Monsieur Yves Charles RIVIERE
Numéro de dépôt :
97675262
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONSEIL EUROPEEN DU COMMERCE C.E.C.
Déposée le 25 avril 1997 par monsieur Yves Charles RIVIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSEIL EUROPEEN DU COMMERCE C.E.C. »
Le déposant est monsieur Yves Charles RIVIERE domicilié(e) 66, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET J-C. JONAS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Yves Charles RIVIERE - 66, Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France
CABINET J-C. JONAS - France
Inscription le 2 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°289049 - Publication au BOPI 1999-11-02
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256170 - Publication au BOPI 1998-06-15
Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286969 - Publication au BOPI 1999-10-20
Inscription le 22 juin 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°256830 - Publication au BOPI 1998-06-22
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Gestion des affaires commerciales Publicité Administration commerciale Agence de presse
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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