Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTU17
Numéro de dépôt :
4329536
Date de dépôt :
15/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACTU17
Déposée par voie électronique le 15 janvier 2017 par monsieur Yves CAZAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTU17 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721700 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18