Déposée le 13 juillet 2004 par monsieur Yves Becker
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est monsieur Yves Becker domicilié(e) 2 bis, rue Rochefort,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL - 91250 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice MARQUANT Monsieur Yves BECKER domicilié(e) 25, Grande Rue, 2 bis, rue Rochefort,91490 COURANCES - France.
La marque LE DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DOME est expirée depuis le 13 juillet 2014.
Monsieur Yves Becker - 2 bis, rue Rochefort,91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL - 91250 - France
Monsieur Fabrice MARQUANT Monsieur Yves BECKER - 25, Grande Rue, 2 bis, rue Rochefort,91490 COURANCES - France
Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet partiel n°418997 - Publication au BOPI 2005-09-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Assurances et placements. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agence de surveillance nocturne ; surveillance à distance des alarmes anti-intrusion et incendie ; consultation en matière de sécurité ; Produits de construction métallique dédiés à la protection des biens et des individus ; coffres forts.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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