Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.D.A. (Agences Détectives Associés)
Yves BEAUVOIS
Julien MUNOZ
Antoine VIGNOLET

Numéro de dépôt :
99767789
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2009

Présentation de la marque A.D.A. (Agences Détectives Associés)

Déposée le 6 janvier 1999 par Yves BEAUVOIS, Julien MUNOZ, Antoine VIGNOLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.D.A. (Agences Détectives Associés) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Les déposants sont Yves BEAUVOIS, domicilié(e) 4 Clos des Maraichers, LONGPONT sur Orge 91310 - France, Julien MUNOZ, domicilié(e) 120 Route Nationale 34, 77144 MONTEVRAIN - France, Antoine VIGNOLET, domicilié(e) 8 rue de Florence, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOLET ANTOINE - France.

La marque A.D.A. (Agences Détectives Associés) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.D.A. (Agences Détectives Associés) est expirée depuis le 6 janvier 2009.


Yves BEAUVOIS - 4 Clos des Maraichers, LONGPONT sur Orge 91310 - France

Julien MUNOZ - 120 Route Nationale 34, 77144 MONTEVRAIN - France

Antoine VIGNOLET - 8 rue de Florence, 75008 PARIS - France


VIGNOLET ANTOINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Agences détectives.