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Marques déposées par Yves ANDRÉ BENITA
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"FRUCTI-COPRO"
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"FRUCTI-COPRO"
Yves ANDRÉ BENITA
Dominique BOISILLON
FABIEN FERNANDEZ

Numéro de dépôt :
3045235
Date de dépôt :
04/08/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque "FRUCTI-COPRO"

Déposée le 4 août 2000 par Yves ANDRÉ BENITA, Dominique BOISILLON, FABIEN FERNANDEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "FRUCTI-COPRO" »

Les déposants sont Yves ANDRÉ BENITA, domicilié(e) 3 PARC-St Exupéry, 06100 NICE - France, Dominique BOISILLON, - France, FABIEN FERNANDEZ, domicilié(e) 260 RT DE TURIN, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENITA-YVES-ANDRÉ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Yves ANDRÉ BENITA a également déposé les autres marques suivantes : "BANQUE.DES.COPRO" , I COPROBANK


Yves ANDRÉ BENITA - 3 PARC-St Exupéry, 06100 NICE - France

Dominique BOISILLON - France

FABIEN FERNANDEZ - 260 RT DE TURIN, 06000 NICE - France


BENITA-YVES-ANDRÉ - France


Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet total n°339599 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 22 janvier 2002 - Rejet total n°339598 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339124 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. - Services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux électronique (Internet). - Services de transmission d'information par voie télématique - Services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données. - Communication par terminaux d'ordinateur. - Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.