Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
declicassur
Numéro de dépôt :
3782369
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque declicassur
Déposée le 15 novembre 2010 par la société yves abitbol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « declicassur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yves abitbol a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 20 juin 2011 - Rejet total n°551413 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20