Marque expirée - Marque en non vigueur

YSALIA
YVELIN S.A S.A

Numéro de dépôt :
3491717
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
YSALIA de YVELIN S.A

Présentation de la marque YSALIA

Déposée le 29 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) YVELIN S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YSALIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YVELIN S.A domicilié(e) 26 ALLEE JULES MILHAU,34265 MONTPELLIER - 34265 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVELIN S.A CS 89501 domicilié(e) LES BUREAUX DU TRIANGLE,34265 MONTPELLIER CEDEX - 34265 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YSALIA est expirée depuis le 29 mars 2017.


YVELIN S.A S.A - 26 ALLEE JULES MILHAU,34265 MONTPELLIER - 34265 - France


YVELIN S.A CS 89501 - LES BUREAUX DU TRIANGLE,34265 MONTPELLIER CEDEX - 34265 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

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