Marque expirée - Marque en non vigueur
YSALIA
Numéro de dépôt :
3491717
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
Présentation de la marque YSALIA
Déposée le 29 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) YVELIN S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YSALIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YSALIA est expirée depuis le 29 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18