Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

V. Delta
Monsieur Yvan VAJAROV Agissant en qualité de Gérant de la Société V. DELTA

Numéro de dépôt :
3185982
Date de dépôt :
24/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
V. Delta de Yvan VAJAROV

Présentation de la marque V. Delta

Déposée le 24 septembre 2002 par monsieur Yvan VAJAROV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « V. Delta »

Le déposant est monsieur Yvan VAJAROV domicilié(e) 2, Allée des Fresnes, en cours d'immatriculation au RCS de Melun,77000 VAUX LE PENIL - 77000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS ASSOCIES - HENAULT LASSIEUR - SELLEM TOLEDANO Avocats domicilié(e) 12, rue de l'Arcade,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Yvan VAJAROV Agissant en qualité de Gérant de la Société V. DELTA - 2, Allée des Fresnes, en cours d'immatriculation au RCS de Melun,77000 VAUX LE PENIL - 77000 - France


LES CONSEILS ASSOCIES - HENAULT LASSIEUR - SELLEM TOLEDANO Avocats - 12, rue de l'Arcade,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378814 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Publicité - Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatif ; et de conception y relatif ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Études de projets techniques. Élaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour les tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Contrôle technique de véhicules automobiles. Décoration intérieure. Services de dessinateurs pour emballages. Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.