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Marques déposées par monsieur YVAN LE BAIL
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ASSURSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURSET
M. YVAN LE BAIL

Numéro de dépôt :
3932756
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/07/2022
ASSURSET de YVAN LE BAIL

Présentation de la marque ASSURSET

Déposée le 9 juillet 2012 par monsieur YVAN LE BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ASSURSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est monsieur YVAN LE BAIL domicilié(e) 35 AVENUE DES PROMENADES, BP 4405 - 22000 - ST BRIEUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YVAN LE BAIL domicilié(e) 35 AVENUE DES PROMENADES, BP 4405 - 22000 - ST BRIEUC - France.

La marque ASSURSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURSET est expirée depuis le 9 juillet 2022.


M. YVAN LE BAIL - 35 AVENUE DES PROMENADES, BP 4405 - 22000 - ST BRIEUC - France


M. YVAN LE BAIL - 35 AVENUE DES PROMENADES, BP 4405 - 22000 - ST BRIEUC - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Assurances.