Marque expirée - Marque en non vigueur

Ville responsable
Yvan Erbs

Numéro de dépôt :
3495672
Date de dépôt :
17/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017
Ville responsable de Yvan Erbs

Présentation de la marque Ville responsable

Déposée le 17 avril 2007 par Yvan Erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ville responsable »

Le déposant est Yvan Erbs domicilié(e) 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvan Erbs domicilié(e) 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ville responsable est expirée depuis le 17 avril 2017.

Yvan Erbs a également déposé les autres marques suivantes : LE CHALET MONTAGNARD , CONSOMMATION RESPONSABLE , ACHAT RESPONSABLE , Boycott citoyen , Capitale de l'achat responsable , Consommation Citoyenne , Achat citoyen , JE CREE DES EMPLOIS , Société citoyenne , Ville Citoyenne


Yvan Erbs - 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Yvan Erbs - 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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