Marque expirée - Marque en non vigueur

Société citoyenne
Yvan Erbs

Numéro de dépôt :
3495667
Date de dépôt :
17/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017
Société citoyenne de Yvan Erbs

Présentation de la marque Société citoyenne

Déposée le 17 avril 2007 par Yvan Erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société citoyenne »

Le déposant est Yvan Erbs domicilié(e) 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvan Erbs domicilié(e) 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société citoyenne est expirée depuis le 17 avril 2017.

Yvan Erbs a également déposé les autres marques suivantes : CONSOMMATION RESPONSABLE , Ville responsable , LE CHALET MONTAGNARD , ACHAT RESPONSABLE , Boycott citoyen , Capitale de l'achat responsable , Consommation Citoyenne , Achat citoyen , JE CREE DES EMPLOIS , Ville Citoyenne


Yvan Erbs - 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Yvan Erbs - 77 Allée Kléber,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

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