Marque expirée - Marque en non vigueur
PRODUIT RESPONSABLE
Numéro de dépôt :
3488899
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2017
Présentation de la marque PRODUIT RESPONSABLE
Déposée le 15 mars 2007 par YVAN ERBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODUIT RESPONSABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUIT RESPONSABLE est expirée depuis le 15 mars 2017.
YVAN ERBS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17