Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

gestion responsable des données personnelles
yvan erbs

Numéro de dépôt :
3703978
Date de dépôt :
11/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
gestion responsable des données personnelles de yvan erbs

Présentation de la marque gestion responsable des données personnelles

Déposée le 11 janvier 2010 par yvan erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « gestion responsable des données personnelles »

Le déposant est yvan erbs domicilié(e) 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yvan erbs domicilié(e) 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

yvan erbs a également déposé les autres marques suivantes : gestion éthique des données personnelles , Geo-u , MAG+ , MAGNESIUM INSIDE , GEO U ETHICAL PERSONAL DATA MANAGEMENT , FONDATION PIERRE DELBET , U , U , La gestion éthique des données personnelles


yvan erbs - 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France


yvan erbs - 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Errata de la publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 3 juin 2010 - Irrecevable après publication de la demande n°525106 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.