Marque enregistrée - Marque en non vigueur

gestion éthique des données personnelles
yvan erbs

Numéro de dépôt :
3688378
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2019
gestion éthique des données personnelles de yvan erbs

Présentation de la marque gestion éthique des données personnelles

Déposée le 2 novembre 2009 par yvan erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « gestion éthique des données personnelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.

Le déposant est yvan erbs domicilié(e) 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yvan erbs domicilié(e) 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France.

La marque gestion éthique des données personnelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gestion éthique des données personnelles est expirée depuis le 2 novembre 2019.

yvan erbs a également déposé les autres marques suivantes : Geo-u , MAG+ , gestion responsable des données personnelles , MAGNESIUM INSIDE , GEO U ETHICAL PERSONAL DATA MANAGEMENT , FONDATION PIERRE DELBET , U , U , La gestion éthique des données personnelles


yvan erbs - 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France


yvan erbs - 11 avenue paulin daudé - 48000 - MENDE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.