Capitale de l'achat responsable
Présentation de la marque Capitale de l'achat responsable
Déposée le 17 avril 2007 par Yvan Erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Capitale de l'achat responsable »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capitale de l'achat responsable est expirée depuis le 17 avril 2017.
Yvan Erbs a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21