Marque expirée - Marque en non vigueur
Achat citoyen
Numéro de dépôt :
3495670
Date de dépôt :
17/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2017
Présentation de la marque Achat citoyen
Déposée le 17 avril 2007 par Yvan Erbs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Achat citoyen »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Achat citoyen est expirée depuis le 17 avril 2017.
Yvan Erbs a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21