Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles
Numéro de dépôt :
4413742
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur YVAN BALLOCCHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739632 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04