Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles
Monsieur YVAN BALLOCCHI

Numéro de dépôt :
4413742
Date de dépôt :
18/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HOMAPART Promoteur d\' Espaces Divisibles de YVAN BALLOCCHI

Présentation de la marque HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2017 par monsieur YVAN BALLOCCHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMAPART Promoteur d' Espaces Divisibles »

Le déposant est monsieur YVAN BALLOCCHI domicilié(e) 20 B BLD DE PATAY - 13014 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NADIA BALLOCCHI KOOB domicilié(e) 20 BIS BD DE PATAY - 13014 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Monsieur YVAN BALLOCCHI - 20 B BLD DE PATAY - 13014 - MARSEILLE - France


Monsieur NADIA BALLOCCHI KOOB - 20 BIS BD DE PATAY - 13014 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739632 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Analyse marketing de biens immobiliers; Marketing en matière immobilière; Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Ventes aux enchères de biens immobiliers ;

Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Agence de logements immobiliers; Agences de logement [propriétés immobilières]; Agences immobilières; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Consultations en matière immobilière; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations immobilières; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluations de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Gestion immobilière; Investissements immobiliers; Location de biens immobiliers; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Service d'administration de biens immobiliers; Services concernant les affaires en matière d'immobilier; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence immobilière; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences de biens immobiliers résidentiels; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Services d'agents immobiliers; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Services de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriétés immobilières; Services de recherche de biens immobiliers nationaux; Services de renouvellement de baux immobiliers ;

Conseils en construction; Construction; Construction de bureaux; Construction de terrasses; Informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Services de conseil en construction de bâtiments; Services de construction liés à la construction d'habitations; Services de construction de bâtiments résidentiels et commerciaux; Services de développement immobilier [construction]; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ;

Conception et développement d'architecture logicielle; Conseils en architecture; Diagnostic technique de biens immobiliers; Établissement de plans pour la construction; Recherche dans le domaine de l'architecture; Services d'architecture et d'ingénierie; Services de conception concernant les biens immobiliers; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture]; Services de conception de bâtiments [architecture].