Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INSTITUT YVA BARTHELEMY
Numéro de dépôt :
93460429
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INSTITUT YVA BARTHELEMY
Déposée le 22 mars 1993 par Yva BARTHELEMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT YVA BARTHELEMY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294067 - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 2000-01-25