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Marques déposées par YTEM AMENAGEMENT
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Ytem Aménageur foncier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ytem Aménageur foncier
YTEM AMENAGEMENT

Numéro de dépôt :
4520859
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
Ytem Aménageur foncier de YTEM AMENAGEMENT

Présentation de la marque Ytem Aménageur foncier

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par YTEM AMENAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ytem Aménageur foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est YTEM AMENAGEMENT domicilié(e) 355 Allée Jacques Monod - 69800 - SAINT PRIEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Bastien MASSON domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque Ytem Aménageur foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ytem Aménageur foncier arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


YTEM AMENAGEMENT - 355 Allée Jacques Monod - 69800 - SAINT PRIEST - France


FIDAL, Monsieur Bastien MASSON - 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Gestion de la vente de biens immobiliers; Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, marketing de biens immobiliers ;

Courtage de biens, constructions et de terrains immobiliers; services immobiliers en matière de gestion de placements immobiliers; estimations sur la valeur de biens et de terrains immobiliers; investissement de capitaux dans l'immobilier; Services de planification financière en matière de projets de construction ; acquisition de biens immobiliers et de terrains pour des tiers et aménagement foncier; administration fiduciaire de biens immobiliers et de terrains; services de financement d'acquisition de terrains et de biens immobiliers; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de biens immobiliers et de terrains; services de courtage en biens immobiliers en rapport avec l'acquisition de terrains et de biens immobiliers; services de gestion de biens immobiliers en rapport avec des terres/terrains et des constructions immobilières; mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ;

Services de supervision de travaux d’aménagement de terrains et de projets immobiliers, Construction immobilière, Construction de bâtiments.