Déposée le 11 novembre 2013 par YTEA AVOCATS CONSEILSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ytéa Avocats Conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est YTEA AVOCATS CONSEILSTODO domicilié(e) 42 BIS Avenue du Mont Dore - 63110 - BEAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 019 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YTEA AVOCATS CONSEILS, Mme RUETSCH Marie-Christine domicilié(e) 42 BIS Avenue du Mont Dore - 63110 - BEAUMONT - France.
La marque Ytéa Avocats Conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046226.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ytéa Avocats Conseils est expirée depuis le 11 novembre 2023.
YTEA AVOCATS CONSEILS, SELARL - 42 BIS Avenue du Mont Dore - 63110 - BEAUMONT - France - SIREN 798019451
YTEA AVOCATS CONSEILS, Mme RUETSCH Marie-Christine - 42 BIS Avenue du Mont Dore - 63110 - BEAUMONT - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle, tous ces services étant rendus par un avocat. Médiation, service de sécurité pour le protection des biens et des individus, agences matrimoniales, établissement d'horoscope, pompes funèbres, services de crémation, agences de surveillance nocturne, surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, location de vêtements, agences de détectives.
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