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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ytae
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Change Ability
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Change Ability
Ytae, SAS

Numéro de dépôt :
4117589
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Change Ability de Ytae

Présentation de la marque Change Ability

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ytae auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Change Ability »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ytae domicilié(e) 10 rue Auber - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ytae, M. Hervé Bernoud domicilié(e) 10 rue Auber - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ytae, SAS - 10 rue Auber - 75009 - Paris - France


Ytae, M. Hervé Bernoud - 10 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677446 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

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