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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) YSA
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UNION LIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION LIBRE
YSA (SOCIÉTÉ ANONYME)

Numéro de dépôt :
3106923
Date de dépôt :
11/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2011

Présentation de la marque UNION LIBRE

Déposée le 11 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) YSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YSA domicilié(e) PASSAGE DE L'EUROPE, 64000 PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 628 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YSA - France.

La marque UNION LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION LIBRE est expirée depuis le 11 juin 2011.

YSA a également déposé les autres marques suivantes : Eco + , LES REDUCTEURS DE PRIX , GROUPADM , EAU MINERALE DAXALIA DE DAX


YSA (SOCIÉTÉ ANONYME) - PASSAGE DE L'EUROPE, 64000 PAU - France - SIREN 334628294


YSA - France


Inscription le 30 avril 2003 - Rejet partiel n°370056 - Publication au BOPI 2003-04-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

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