Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPADM
YSA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3136913
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2011
GROUPADM de YSA

Présentation de la marque GROUPADM

Déposée le 28 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) YSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPADM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-03 du 18 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YSA domicilié(e) Siège social : Passage de l'Europe, 64000 Pau - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 628 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YSA Dominique DELABY - France.

La marque GROUPADM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3136913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPADM est expirée depuis le 28 novembre 2011.

YSA a également déposé les autres marques suivantes : Eco + , LES REDUCTEURS DE PRIX , UNION LIBRE , EAU MINERALE DAXALIA DE DAX


YSA Société anonyme - Siège social : Passage de l'Europe, 64000 Pau - France - SIREN 334628294


YSA Dominique DELABY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

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