Déposée par voie électronique le 20 août 2019 par YPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Yterres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-37 du 13 septembre 2019.
Le déposant est YPREMA domicilié(e) 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque Yterres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YPREMA - 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France
IPSIDE, Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Produits chimiques destinés à l’industrie à savoir à une utilisation en technique routière ; terres végétales, terre de culture ; terre glaise ; terre à diatomées ; substituts de terre ; tourbes [engrais] ; agglutinants pour le béton ; compost, paillis (engrais) ; humus ; terreau ;
Matériaux de construction non métalliques utilisés dans le domaine routier ou en ramblais techniques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; éléments de construction en béton; revêtements (construction) non métalliques utilisés dans le domaine routier ; matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement des chaussées ; chaux ; glaise ; gravier ; gravillons, grave de bétons ; cailloux ; sables (à l’exception du sable pour fonderie) ; liais (pierre) ; liants pour l‘entretien des routes ; grès de construction ; sables (à l’exception du sable pour fonderie) ; tuf ; béton ; granulats artificiels pour béton ou assises de chaussée ; matériaux de remblai de sol pour le nivellement à savoir blocs ou remblais techniques ; terre à briques ; briques de terre ; terre cuite (matériau de construction) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires, communication (publicité) sur l’activité recyclage des matériaux en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; expertises en affaires commerciales, estimations en affaires commerciales ; conseils et informations d`affaires en particulier pour l`établissement de sites de recyclage de matériaux de déconstruction du bâtiment et des travaux publics, de terres pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; conseils et informations d`affaires en particulier concernant l`usage des graves de mâchefers (Mâchefers d’Incinération de Déchets non Dangereux) en travaux publics ; service de promotion de l`usage des matériaux de déconstruction recyclés pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; services d`assistance administrative et commerciale à la création et à la gestion d`entreprises ; recherches pour affaires, établissement de statistiques, études et analyse de marché, sondages d`opinion, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations presse ; recherche de parraineurs ; services de revue de presse ; distribution de prospectus, d`échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction recyclés, de terres recyclées pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l`exploitation ou la direction des affaires commerciales et administratives ; projet (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives) ; direction administrative et commerciale de franchises ; gestion administrative et commerciale de franchises ;
Travaux publics [construction], travaux ruraux [construction] ; construction ; services d`installations et d`aménagement [construction et installation] d`infrastructures, et de centres de recyclage de matériaux de déconstruction, de terres, de matières premières de récupération ; supervision (direction) de travaux de construction, information et conseils en matière de construction ; réparation de sol, dallages ; installation d`ouvrages civils et ruraux ; démolition de constructions ; travaux de remblai ; travaux publics à savoir construction de route, de voirie, de plateforme, de dallage, de pont, d`édifice ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement, supervision de travaux de construction, démolition de construction, exploitation de carrières. Services de remblai de cavités, d`aplatissement et d`isolement de terrains ; location d`outils et de matériel de construction ;
Collecte, transport, décharge et entreposage de gravats, de déchets, de papier, de cartons, plastiques, bois, verres, métaux, béton, terres, de matériaux de déconstruction ; location de containers d`entreposage ; transport de terres ; transport de matériaux de déconstruction et déchets ; stockage de déchets et de matériaux de déconstruction ; déchargement de déchets, terres et matériaux de déconstruction; livraison de marchandises ; informations en matière d`entreposage ;
Recyclage et valorisation, récupération, triage, calibrage, concassage et traitement de matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), terres inertes ou polluées et déchets divers ; traitement de matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), traitement de terres inertes et/ou polluées (transformation) ; traitement de déchets divers (transformation) ; tri de gravats, déchets ; décontamination terrestre ; destruction de déchets ; informations en matière de traitement des matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de mâchefers ; traitement écologique des mâchefers ; décontamination de matériaux dangereux; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Prospection géologique, recherche scientifique et industrielle, essais de matériaux, contrôle qualité des matériaux pour un usage en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; services de laboratoires scientifiques ; travaux d’ingénieurs ; contrôle et audit de qualité ; contrôle de la qualité et de la traçabilité des matières premières et déchets recyclés ; recherche en matière de protection de l’environnement ; études de projet techniques ; expertises (travaux d`ingénieurs) ; pré-diagnostic technique (travaux d’ingénieurs) ; essai de matériaux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l’implantation de centre de recyclage de matériaux pour un usage en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; prospection géologique ; consultations techniques relatives à l’usage des graves de mâchefers en travaux publics ; services d’expertise [travaux d'ingénieurs] et d`audit de qualité en matière de construction ; établissement de plans pour la construction.
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