Marque enregistrée - Marque en vigueur

Yterres
YPREMA

Numéro de dépôt :
4575990
Date de dépôt :
20/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2029
Yterres de YPREMA

Présentation de la marque Yterres

Déposée par voie électronique le 20 août 2019 par YPREMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Yterres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est YPREMA domicilié(e) 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque Yterres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Yterres arrivera à expiration en date du 20 août 2029.

YPREMA a également déposé les autres marques suivantes : GRAVE INDUSTRIELLE , YP YPREMA , GRAVE INDUSTRIELLE PRIMAIRE , ESPACE ARTISAN , CERAMIOM , GRAVE DE HOUILLE , URBASOL , Ybloc , ECOBETON , YPREMA CAILLOU INDUSTRIEL


YPREMA - 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - France


IPSIDE, Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Produits chimiques destinés à l’industrie à savoir à une utilisation en technique routière ; terres végétales, terre de culture ; terre glaise ; terre à diatomées ; substituts de terre ; tourbes [engrais] ; agglutinants pour le béton ; compost, paillis (engrais) ; humus ; terreau ;

Matériaux de construction non métalliques utilisés dans le domaine routier ou en ramblais techniques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; éléments de construction en béton; revêtements (construction) non métalliques utilisés dans le domaine routier ; matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement des chaussées ; chaux ; glaise ; gravier ; gravillons, grave de bétons ; cailloux ; sables (à l’exception du sable pour fonderie) ; liais (pierre) ; liants pour l‘entretien des routes ; grès de construction ; sables (à l’exception du sable pour fonderie) ; tuf ; béton ; granulats artificiels pour béton ou assises de chaussée ; matériaux de remblai de sol pour le nivellement à savoir blocs ou remblais techniques ; terre à briques ; briques de terre ; terre cuite (matériau de construction) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires, communication (publicité) sur l’activité recyclage des matériaux en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; expertises en affaires commerciales, estimations en affaires commerciales ; conseils et informations d`affaires en particulier pour l`établissement de sites de recyclage de matériaux de déconstruction du bâtiment et des travaux publics, de terres pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; conseils et informations d`affaires en particulier concernant l`usage des graves de mâchefers (Mâchefers d’Incinération de Déchets non Dangereux) en travaux publics ; service de promotion de l`usage des matériaux de déconstruction recyclés pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; services d`assistance administrative et commerciale à la création et à la gestion d`entreprises ; recherches pour affaires, établissement de statistiques, études et analyse de marché, sondages d`opinion, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations presse ; recherche de parraineurs ; services de revue de presse ; distribution de prospectus, d`échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction recyclés, de terres recyclées pour une utilisation en techniques routières, périroutières ou remblais techniques ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l`exploitation ou la direction des affaires commerciales et administratives ; projet (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives) ; direction administrative et commerciale de franchises ; gestion administrative et commerciale de franchises ;

Travaux publics [construction], travaux ruraux [construction] ; construction ; services d`installations et d`aménagement [construction et installation] d`infrastructures, et de centres de recyclage de matériaux de déconstruction, de terres, de matières premières de récupération ; supervision (direction) de travaux de construction, information et conseils en matière de construction ; réparation de sol, dallages ; installation d`ouvrages civils et ruraux ; démolition de constructions ; travaux de remblai ; travaux publics à savoir construction de route, de voirie, de plateforme, de dallage, de pont, d`édifice ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement, supervision de travaux de construction, démolition de construction, exploitation de carrières. Services de remblai de cavités, d`aplatissement et d`isolement de terrains ; location d`outils et de matériel de construction ;

Collecte, transport, décharge et entreposage de gravats, de déchets, de papier, de cartons, plastiques, bois, verres, métaux, béton, terres, de matériaux de déconstruction ; location de containers d`entreposage ; transport de terres ; transport de matériaux de déconstruction et déchets ; stockage de déchets et de matériaux de déconstruction ; déchargement de déchets, terres et matériaux de déconstruction; livraison de marchandises ; informations en matière d`entreposage ;

Recyclage et valorisation, récupération, triage, calibrage, concassage et traitement de matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), terres inertes ou polluées et déchets divers ; traitement de matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), traitement de terres inertes et/ou polluées (transformation) ; traitement de déchets divers (transformation) ; tri de gravats, déchets ; décontamination terrestre ; destruction de déchets ; informations en matière de traitement des matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de mâchefers ; traitement écologique des mâchefers ; décontamination de matériaux dangereux; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Prospection géologique, recherche scientifique et industrielle, essais de matériaux, contrôle qualité des matériaux pour un usage en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; services de laboratoires scientifiques ; travaux d’ingénieurs ; contrôle et audit de qualité ; contrôle de la qualité et de la traçabilité des matières premières et déchets recyclés ; recherche en matière de protection de l’environnement ; études de projet techniques ; expertises (travaux d`ingénieurs) ; pré-diagnostic technique (travaux d’ingénieurs) ; essai de matériaux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l’implantation de centre de recyclage de matériaux pour un usage en techniques routières, périroutières ou remblais techniques; prospection géologique ; consultations techniques relatives à l’usage des graves de mâchefers en travaux publics ; services d’expertise [travaux d'ingénieurs] et d`audit de qualité en matière de construction ; établissement de plans pour la construction.