Déposée le 23 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) YPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO GRAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) YPREMA domicilié(e) 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 380 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque ECO GRAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YPREMA, société anonyme - 7 rue Condorcet - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France - SIREN 350380457
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 22 août 2005 n°2295382 - Publication au BOPI 2005-08-22
Inscription le 20 octobre 1998 - Rejet partiel n°265048 - Publication au BOPI 1998-10-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2016 n°2606798 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-13
Produits chimiques destinés à l'industrie. Produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques ; minerais Matériaux de construction non métalliques ; asphalte ; poix et bitume.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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