Déposée le 1 février 2008 par la Société Anonyme (SA) YPREMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECHETERIE PRO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) YPREMA domicilié(e) 7, rue Condorcet,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - 94430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 380 457 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY - 95000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YPREMA Société Anonyme - 7, rue Condorcet,94430 CHENNEVIERES SUR MARNE - 94430 - France - SIREN 350380457
SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN - 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY - 95000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Matériaux de constructions non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement des chaussées ; béton ; gravillons, grave de béton, cailloux ; liants pour l'entretien des routes ; sables (à l'exception du sable pour fonderie) ; liais (pierre). Matériaux de remblai de sol pour le nivellement.
Traitement des matériaux de démolition, de déconstruction (transformation), traitement de déchets divers (transformation) ; recyclage et valorisation, récupération, collecte, triage, calibrage, concassage, combustion de matiaux de démolition (transformation) et de déchets divers (transformation) ; destruction de déchets ; informations en matière de traitement des matériaux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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