Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE SURGELES
Numéro de dépôt :
4339049
Date de dépôt :
18/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE SURGELES
Déposée par voie électronique le 18 février 2017 par monsieur YOUSSEF LAZAAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SURGELES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YOUSSEF LAZAAR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741201 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12