Monsieur Youssef EL BALI Monsieur MOHAMED GOUCI BELKHADEM Monsieur OLIVER BEDBOUDI-SARCHEZI
Numéro de dépôt :
4462363
Date de dépôt :
18/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2028
Présentation de la marque Cap'sul eat
Déposée par voie électronique le 18 juin 2018 par monsieur Youssef EL BALI, monsieur MOHAMED GOUCI BELKHADEM, monsieur OLIVER BEDBOUDI-SARCHEZI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cap'sul eat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Les déposants sont monsieur Youssef EL BALI domicilié(e) 5 passage des italiens - 93170 - Bagnolet - France, monsieur MOHAMED GOUCI BELKHADEM domicilié(e) 6 RUE GEORGES MANDEL - 78400 - CHATOU - France, monsieur OLIVER BEDBOUDI-SARCHEZI domicilié(e) 92 AVENUE JULES QUENTIN - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur OLIVER BEBDOUDI-SARCHEZI domicilié(e) 92 AVENUE JULES QUENTIN - 92000 - NANTERRE - France.
La marque Cap'sul eat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap'sul eat arrivera à expiration en date du 18 juin 2028.
Monsieur Youssef EL BALI - 5 passage des italiens - 93170 - Bagnolet - France
Monsieur MOHAMED GOUCI BELKHADEM - 6 RUE GEORGES MANDEL - 78400 - CHATOU - France
Monsieur OLIVER BEDBOUDI-SARCHEZI - 92 AVENUE JULES QUENTIN - 92000 - NANTERRE - France
Monsieur OLIVER BEBDOUDI-SARCHEZI - 92 AVENUE JULES QUENTIN - 92000 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Café ; pain ; pâtisseries ; glaces alimentaires ; sauces (condiments) ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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