Marque expirée - Marque en non vigueur
ENETECH Maîtrise des energies
Numéro de dépôt :
3614511
Date de dépôt :
28/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2018
Présentation de la marque ENETECH Maîtrise des energies
Déposée le 28 novembre 2008 par youssef amiri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENETECH Maîtrise des energies »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENETECH Maîtrise des energies est expirée depuis le 28 novembre 2018.
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28