Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAIRE VILLE COMMUNE
YOUSE

Numéro de dépôt :
4496676
Date de dépôt :
02/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/11/2028
FAIRE VILLE COMMUNE de YOUSE

Présentation de la marque FAIRE VILLE COMMUNE

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2018 par YOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIRE VILLE COMMUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est YOUSE domicilié(e) 17 chemin de Plantefort - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FAIRE VILLE COMMUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIRE VILLE COMMUNE arrivera à expiration en date du 2 novembre 2028.

YOUSE a également déposé les autres marques suivantes : USE , YOUSE


YOUSE - 17 chemin de Plantefort - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Recherches de marchés immobiliers. Services de promotion des ventes et de locations immobilières. Services de travaux de bureau, d'exploitation (gestion administrative) de bureaux. Services de location d'équipements et d'appareils de bureau. Services de secrétariat, services de dactylographie, de traitement de textes, de gestion et de reproduction de documents ;

Services de gestion, réalisation et commercialisation de programmes immobiliers. Services d'informations immobilières. Services de conseils en matière foncière et immobilière. Services d'agence immobilière. Services de location,d'administration et de gérance d'immeubles. Services de courtage en biens immobiliers, d'évaluation de biens immobiliers de transactions immobilières.Services de location de bureaux. Services de location d'espaces de bureaux notamment destinés au co-travail. Services de location d'appartements et chambres, notamment en co-location ; Services d'études, de recherches et d'investigations pour les affaires immobilières ;

Services de construction et d'informations en matière de construction. Services de supervision et de direction de travaux de construction. Services d'étude, de réalisation, de programmation, de coordination, pilotage, et contrôle de travaux de bâtiments, de voirie-réseau- distribution (vrd) de génie civil et travaux publics. Services de travaux de construction de maisons et immeubles d'habitation, de bureaux, de résidences services, hôtels, commerces, structures d'équipements sportifs et évènementiels. Services d'aménagement intérieur de bureaux, d'appartements ou chambres, de résidences services, hôtels et structures d'équipements sportifs et évènementiels. Services d'entretien et de réparation d'équipements sportifs ;

Services d'exploitation (mise à disposition d'équipements destinés aux évènements sportifs) et de location d'équipements sportifs ;

Services de conseil en construction. Services d'établissement de plans pour la construction immobilière. Services de conseils en matière de construction prenant en compte la protection de l'environnement. Services d'architecture. Services de planification en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain. Services de conception (architecture) d'habitation, de bureaux, de résidences services, hôtels, commerces, structures d'équipements sportifs et évènementiels.Services d'aménagement (décoration intérieure) de bureaux, de résidences de services, d'appartements ou chambres, hôtels et structures d'équipements sportifs et évènementiels ;

Services de mise à disposition de bureaux professionnels temporaires. Services de location d'installations pour évènements et d'installation temporaires pour bureaux et réunions. Services de mise à disposition d'appartements ou chambres temporaires (hôtels et résidences services). Services de résidences services pour personnes âgées, étudiants et touristes.