Déposée le 23 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YOUSAAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « YOUSAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-44 du 31 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YOUSAAS domicilié(e) 138 Rue Léon Faucher - 51450 - BÉTHENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 029 701 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque YOUSAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3600260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque YOUSAAS arrivera à expiration en date du 23 septembre 2028.
YOUSAAS, Société par actions simplifiée - 138 Rue Léon Faucher - 51450 - BÉTHENY - France - SIREN 498029701
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2018 n°2693630 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-21
Appareils et équipements pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, logiciels, logiciels téléchargeables.
Gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, travaux de bureau, services de saisie et de traitement de données informatiques.
Télécommunications, information en matière de télécommunications, service de communication, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, services de messagerie électronique, services de téléconférence, service d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, location d'appareils de télécommunication, location de temps d'accès à des serveurs informatiques permettant l'utilisation à distance de logiciels enregistrés sur ces serveurs.
Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels, programmation pour ordinateurs, assistance technique en matière de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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