Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

util
M. Yossef-Itshak Msika

Numéro de dépôt :
4329027
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque util

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2017 par monsieur Yossef-Itshak Msika auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « util »

Le déposant est monsieur Yossef-Itshak Msika domicilié(e) 14 IMPASSE DELEPINE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yossef-Itshak Msika domicilié(e) 14 IMPASSE DELEPINE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Yossef-Itshak Msika a également déposé les autres marques suivantes : Beeprix


M. Yossef-Itshak Msika - 14 IMPASSE DELEPINE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


M. Yossef-Itshak Msika - 14 IMPASSE DELEPINE - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740261 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Logiciels informatiques de coordination de services de transport, à savoir logiciels pour l'établissement automatisé d'horaires et d'envoi (répartition) de véhicules automobiles ;

Services de télécommunication, à savoir routage d'appels, de messages SMS et d'alertes instantanées, par le biais de téléphones portables, à destination des répartiteurs locaux de véhicules automobiles de tiers se situant à proximité de l'appelant ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; Mise à disposition d'un site Web comportant des informations en matière de services de transport et de réservation de services de transport (terme(s) trop vague(s) de l'avis du Bureau international - règle 13.2)b) du Règlement d'exécution commun) ;

Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables, en vue d'offrir des services de transport, de réservation pour des services de transport et d'envoi (répartition) de véhicules automobiles chez les clients.