Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INVICTA
Numéro de dépôt :
1549498
Date de dépôt :
06/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/09/1999
Présentation de la marque INVICTA
Déposée le 6 septembre 1989 par la société YORK LUGGAGE CORPORATION - société organisée selon les lois de l'Etat de New Jersey (EUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INVICTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INVICTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 février 1991 - Transmission de propriété n°51551 - Publication au BOPI 1991-02-13