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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) YOPLAIT FRANCE
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TOUT PETITS FILOUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOUT PETITS FILOUS
YOPLAIT FRANCE Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94536888
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2014

Présentation de la marque TOUT PETITS FILOUS

Déposée le 21 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YOPLAIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUT PETITS FILOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YOPLAIT FRANCE domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266508) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 767 549 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis, Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266508) - 75014 - France.

La marque TOUT PETITS FILOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUT PETITS FILOUS est expirée depuis le 21 septembre 2014.

YOPLAIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : YOPLAIT , YOPLAIT tant qu'il y aura des fermes , YOPLAIT RENFORCE , YOPLAIT , Se faire plaisir, ça rend belle , YOPLAIT SAVEURS NATURELLES , SIDONIE.S , (Marque figurative) , YOPLAIT PETITS FILOUS - 10% DE SUCRE + 10% DE FRUITS , NOBLEVAL


YOPLAIT FRANCE Société par Actions simplifiée - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266508) - 75014 - France - SIREN 440767549


SODIAAL - 170 Bis, Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266508) - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Inscription le 26 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248555 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 4 juin 2007 - Gage radié n°454795 - Publication au BOPI 2007-06-04

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 25 juillet 2002 - Gage constitué n°358241 - Publication au BOPI 2002-07-25

Inscription le 6 octobre 2003 - Gage constitué n°390125 - Publication au BOPI 2003-10-06

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2004 n°2266508 - Publication au BOPI 2004-06-08

Inscription le 7 avril 2004 - Gage constitué n°390221 - Publication au BOPI 2004-04-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567221 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 17 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567222 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

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