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Marques déposées par YOOLA
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LA FRANCE ACCESSIBLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE ACCESSIBLE
YOOLA

Numéro de dépôt :
4651309
Date de dépôt :
27/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2030
LA FRANCE ACCESSIBLE de YOOLA

Présentation de la marque LA FRANCE ACCESSIBLE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par YOOLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE ACCESSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est YOOLA domicilié(e) 14 RUE DE MANTES - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ABDEL MALIK BADSI domicilié(e) 88 RUE BERANGER - 92700 - COLOMBES - France.

La marque LA FRANCE ACCESSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE ACCESSIBLE arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.


YOOLA - 14 RUE DE MANTES - 92700 - COLOMBES - France


Monsieur ABDEL MALIK BADSI - 88 RUE BERANGER - 92700 - COLOMBES - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ;

Assistance médicale ; maisons médicalisées.