Déposée le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YOLAW
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LEGALQI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YOLAW domicilié(e) 8 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 892 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YOLAW, SAS, M. AIDAN Pierre, C/o AGORANOV domicilié(e) 96 bis Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France.
La marque LEGALQI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YOLAW, SAS - 8 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 753892926
YOLAW, SAS, M. AIDAN Pierre, C/o AGORANOV - 96 bis Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Services en ligne sur Internet d'information juridique et de production automatique et mise à disposition de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et services en ligne sur Internet de référencement et mise en relation avec des professionnels du droit ; mise à disposition d'annuaires en ligne de professionnels du droit ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations juridiques et para-juridiques ; relations publiques en matière juridique et para-juridique ; et services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de forum en ligne ; services informatiques fournissant des actualités juridiques ; mise à disposition (transmission) de bases de données.
Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ;
Services de production automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et mise à disposition d'informations juridiques générales par le biais de logiciels accessibles sur des sites Web ; fourniture de logiciels non-téléchargeables en ligne ; gestion d'une base de données informatique dans les domaines juridiques ; services de vérification de signature électronique ;
Services juridiques ; services de préparation automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et fournitures d'informations juridiques générales par le biais de logiciels accessibles sur des sites Web ; services de formalités, notamment en matière de création de sociétés ; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services en ligne sur Internet d'information et d'enregistrement de sociétés ; établissement, entretien et gestion de propriété intellectuelle et industrielle en ligne sur Internet ; services en ligne sur Internet d'enregistrement de noms de domaines ; fourniture d'un répertoire d'information en ligne contenant des listes de professionnels du droit ; et services en ligne sur Internet de référencement de professionnels du droit.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LEGALQI"
