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Marques déposées par madame Yolande de Pontac
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Château des Jaubertes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Château des Jaubertes
Madame Yolande de Pontac

Numéro de dépôt :
4541622
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
Château des Jaubertes de Yolande de Pontac

Présentation de la marque Château des Jaubertes

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par madame Yolande de Pontac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château des Jaubertes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est madame Yolande de Pontac domicilié(e) 50 avenue Princesse Paola - 1410 - WATERLOO - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMC AVOCATS, Madame Conny KNEPPER domicilié(e) 32 cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Château des Jaubertes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château des Jaubertes arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.

Yolande de Pontac a également déposé les autres marques suivantes : Jaubertes


Madame Yolande de Pontac - 50 avenue Princesse Paola - 1410 - WATERLOO - Belgique


CMC AVOCATS, Madame Conny KNEPPER - 32 cours de l'Intendance - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 5 août 2019 - Retrait partiel n°765696 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-05

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Auberges pour touristes; Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire]; Garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées; Hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes; Services d'hébergement dans des auberges pour touristes; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.