Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMACTION SECOURS
M. Yohann Chaulet

Numéro de dépôt :
4116759
Date de dépôt :
09/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2024
FORMACTION SECOURS de Yohann Chaulet

Présentation de la marque FORMACTION SECOURS

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2014 par monsieur Yohann Chaulet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACTION SECOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est monsieur Yohann Chaulet domicilié(e) Bat. 5 / App.532, 13 Rue de la Butte - 93700 - DRANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yohann Chaulet domicilié(e) Bat. 5 / App.532, 13 Rue de la Butte - 93700 - DRANCY - France.

La marque FORMACTION SECOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116759.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION SECOURS est expirée depuis le 9 septembre 2024.


M. Yohann Chaulet - Bat. 5 / App.532, 13 Rue de la Butte - 93700 - DRANCY - France


M. Yohann Chaulet - Bat. 5 / App.532, 13 Rue de la Butte - 93700 - DRANCY - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Formation.