la maison du paté en croute
Présentation de la marque la maison du paté en croute
Déposée par voie électronique le 18 février 2013 par monsieur yohan lastre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la maison du paté en croute » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque la maison du paté en croute a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maison du paté en croute est expirée depuis le 18 février 2023.
yohan lastre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24