Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YNSECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « YnFrass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YNSECT domicilié(e) Bâtiment 2, 1 rue pierre fontaine - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 948 617 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YNSECT, Mme. marie hadba domicilié(e) Bâtiment 2, 1 rue pierre fontaine - 91000 - EVRY - France.
La marque YnFrass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YNSECT, Société par actions simplifiée - Bâtiment 2, 1 rue pierre fontaine - 91000 - EVRY - France - SIREN 534948617
YNSECT, Mme. marie hadba - Bâtiment 2, 1 rue pierre fontaine - 91000 - EVRY - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
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