Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YNSECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fermilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YNSECT domicilié(e) 1 rue Pierre Fontaine - 91058 - ÉVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 948 617 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Fermilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YNSECT, Société par actions simplifiée - 1 rue Pierre Fontaine - 91058 - ÉVRY CEDEX - France - SIREN 534948617
SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; Produits chimiques entrant dans la composition de nutriments, de compléments alimentaires, de médicaments, de produits cosmétiques, de prothèses, d'implants chirurgicaux ; Protéines destinées à la fabrication de produits diététiques ; Protéines destinées à la fabrication d'aliments ; Protéines pour la fabrication de compléments alimentaires ; Protéines comme matière première pour compléments ou succédanés alimentaires ; Polymérisats de composés organiques pour l'industrie des matières plastiques ; Protéines brutes ; Protéines destinées à l'industrie ; Produits à base de protéines ; Protéines pour l'industrie alimentaire ; Protéine alimentaire pour la consommation humaine [matière première] ; Protéine alimentaire pour la consommation animale [matière première] ; Protéines destinées à la fabrication de produits cosmétiques ; Composés chimiques et organiques destinés à une utilisation dans la fabrication d'aliments et de boissons ;
Couleurs, vernis, laques ; Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; Matières tinctoriales ; Mordants ; Résines naturelles à l'état brut ; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Savons ; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; Dentifrices ; Produits et préparations cosmétiques ; Crèmes cosmétiques ; Préparations de collagène à usage cosmétique ; Graisses à usage cosmétique ; Lotions à usage cosmétique ; Produits de nettoyage ; Pommades à usage cosmétique ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; Services d'analyses et de recherches industrielles ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Services de recherche, de développement dans les domaines scientifiques et de l'entomoculture ; Recherches scientifiques dans le domaine des produits alimentaires et cosmétiques.
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