Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOTAC
YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY

Numéro de dépôt :
93479751
Date de dépôt :
09/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2003

Présentation de la marque ECOTAC

Déposée le 9 août 1993 par YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY, domicilié(e) Lempääläntie 20 37620 VALKEAKOSKI FINLANDE - Finlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES SARL - France.

La marque ECOTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479751.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOTAC est expirée depuis le 9 août 2003.

YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY a également déposé les autres marques suivantes : RAFLATAC , WALKISOFT , RAFLATAC HARMONY , COPYLASER , RECYTAC


YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY - Lempääläntie 20 37620 VALKEAKOSKI FINLANDE - Finlande


CABINET ORES SARL - France


Inscription le 25 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250460 - Publication au BOPI 1998-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Papiers, cartons, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, plastifiés auto-adhésifs; étiquettes, fiches, affiches, décalques