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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) YES +
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TOULOUSE INTERIM Handicap
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOULOUSE INTERIM Handicap
YES +, SAS

Numéro de dépôt :
3626944
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
04/02/2029
TOULOUSE INTERIM Handicap de YES +

Présentation de la marque TOULOUSE INTERIM Handicap

Déposée le 4 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YES + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « TOULOUSE INTERIM Handicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-11 du 13 mars 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YES + domicilié(e) 34 Rue Gabriel Peri - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 854 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. KALISZ LUCIEN domicilié(e) 34 Rue Gabriel Peri - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque TOULOUSE INTERIM Handicap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3626944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOULOUSE INTERIM Handicap arrivera à expiration en date du 4 février 2029.

YES + a également déposé les autres marques suivantes : GIRONDE INTERIM Réseau d'agences d'emploi , TOULOUSE INTERIM , AUDE INTERIM , MAKAWA , e-val , SHERPA , Smartransition Matching talents & offers , PACK ANTI CRISE 2 EN 1 , LIMOUX INTERIM , YESTRANSFER


YES +, SAS - 34 Rue Gabriel Peri - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 389854878


M. KALISZ LUCIEN - 34 Rue Gabriel Peri - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Renouvellement sans limitation le 4 février 2019 n°2705514 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-04

Inscription le 21 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°766842 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-21

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