Marque expirée - Marque en non vigueur
Cad alternative solution
Numéro de dépôt :
3650270
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2019
Présentation de la marque Cad alternative solution
Déposée par voie électronique le 13 mai 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YellowCAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cad alternative solution »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cad alternative solution est expirée depuis le 13 mai 2019.
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42